Fils d'actualités juridiques

Image

08

Dec - 22

Public - Public
Droit minier : nouveau décret d’application de la loi Climat et résilience
Image

08

Dec - 22

Affaires - Transport
Nullité de l’AMR douanier : pas pour défaut de communication du matériel utilisé pour réaliser les analyses ou du protocole...
Image

07

Dec - 22

Affaires - Transport
Ajustement des prix de transfert post importation : anticiper avec les meilleures pratiques d’ICC France pour la valeur en douane
Image

07

Dec - 22

Public - Public
Nouveaux comités sociaux dans la fonction publique : les élections ont lieu le 8 décembre