Fils d'actualités juridiques

Image Eva Rousseaux, étudiante du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris Dauphine-PSL

09

Nov - 23

Public - Public
Compétitivité européenne : les industriels européens annoncent la menace imminente d’un déclin
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08

Nov - 23

Public - Public
Accident sous l’emprise de l’alcool sur le trajet de retour : absence d’imputabilité au service
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03

Nov - 23

Public - Public
Fonction publique territoriale : parution du décret relatif à la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
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02

Nov - 23

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Le caractère lésionnaire du partage d’un bien indivis doit s’apprécier à l'égard de sa valeur au moment du partage