Fils d'actualités juridiques

Image

17

May - 16

Public - Public
Perfectionnement au droit anglais des contrats
Image

17

May - 16

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Honoraire de résultat, défaut d'aléa et défaut d'élément extrinsèque à la procédure elle-même
Image

17

May - 16

Public - Public
Le projet de loi biodiversité adopté par le Sénat
Image

17

May - 16

Affaires - Affaires
La renonciation à un contrat d’assurance-vie constitue un acte d’administration