Fils d'actualités juridiques

Image

26

Apr - 16

Affaires - Affaires, Sociétés
Abus de position dominante : la Commission soumet les engagements proposés par Paramount Pictures dans l'enquête sur la télévision payante...
Image

25

Apr - 16

Affaires - Affaires, Sociétés
Relations entre fournisseurs et distributeurs : une proposition de loi visant à mieux définir l'abus de dépendance économique est examinée
Image

25

Apr - 16

Affaires - Transport
Myanmar/Birmanie
Image

25

Apr - 16

Affaires - Affaires, Sociétés
Distribution sélective : la vente hors réseau, via une plateforme internet, ne constitue pas un trouble manifestement illicite
Image

25

Apr - 16

Civil - Personnes et familles
Commerce électronique : recommandation de l’OCDE sur la protection des consommateurs
Image

25

Apr - 16

Civil - Bien et patrimoine
Immeubles protégés au titre des monuments historiques
Image

25

Apr - 16

Affaires - Transport
Cumul bilatéral avec la Turquie dans le SPG
Image

25

Apr - 16

Civil - Bien et patrimoine
SRADDET : ouverture de la consultation publique
Image

24

Apr - 16

Affaires - Transport
Réhabilitation des CRD !
Image

23

Apr - 16

Civil - Personnes et familles
L'attractivité du droit français et le role du juge
Image

22

Apr - 16

Public - Public
Un nouveau BO douanes pour la réglementation applicable à la TGAP depuis le 1er janvier 2016
Image

22

Apr - 16

Affaires - Transport
Tunisie : « Mets de l’huile » !