Fils d'actualités juridiques

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08

Jun - 16

Pénal - Pénal
Déchéance de nationalité pour acte de terrorisme : le Conseil d'État valide les mesures
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08

Jun - 16

Affaires - Transport
Majoration des amendes douanières pour l’aide aux victimes par la loi n° 2016-731 du 3 juin
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08

Jun - 16

Public - Public
Précisions sur l'obligation de communication du maire vis-à-vis des conseillers municipaux
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08

Jun - 16

Affaires - Transport
Prélèvement d’échantillons par la Douane : apport de la loi n° 2016-731 du 3 juin
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08

Jun - 16

Civil - Bien et patrimoine, Civil
Devoirs de conseil et de collaboration : retour sur les obligations du constructeur
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08

Jun - 16

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Acquisition de titres de noblesse à l'étranger et retranscription sur les registres d'état civil du pays d'origine : quelles limites...
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08

Jun - 16

Affaires - Affaires
Délinquance économique et financière complexe : la fermeté est de mise
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08

Jun - 16

Civil - Bien et patrimoine
Dispense d’enregistrement de certains actes notariés
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07

Jun - 16

Pénal - Pénal
Calendrier de diffusion des données statistiques en 2016
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07

Jun - 16

Public - Public
Adoption par le Sénat de la proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation
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07

Jun - 16

Public - Public
Perturbateurs endocriniens : la motion de censure visant la commission européenne est annulée
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07

Jun - 16

Public - Public
L’économie circulaire gagne le secteur automobile