Fils d'actualités juridiques

Image

06

Oct - 22

Affaires - Affaires
ICC - ILC - ILAT : indices du 2e trimestre 2022
Image

06

Oct - 22

Public - Public
Publicités et enseignes lumineuses : extinction pour tous entre une heure et six heures du matin ?
Image

05

Oct - 22

Affaires - Transport
Transit commun en Ukraine : note aux opérateurs de la Douane
Image

05

Oct - 22

Affaires - Transport
Dommage non-apparent en transport international routier
Image

05

Oct - 22

Affaires - Transport
Achats transport routier
Image

05

Oct - 22

Affaires - Transport
Brusque rupture d’une relation commerciale : éléments à prendre en considération pour le calcul de la durée de la relation…...
Image

05

Oct - 22

Public - Public
Modification des prix dans les contrats publics : une circulaire fait suite à l’avis du Conseil d’État
Image

05

Oct - 22

Civil - Bien et patrimoine
Les syndicats de copropriétaires ne peuvent se prévaloir de la prescription biennale
Image

04

Oct - 22

Civil - Bien et patrimoine
Associations syndicales : l’annexion du plan parcellaire aux statuts mis en conformité n’est pas requise
Image

04

Oct - 22

Civil - Civil
Saisie immobilière en cas de transmission de créance et obligation d’information du débiteur
Image

03

Oct - 22

Affaires - Transport
Rencontre avec les « attachés douaniers » : une troisième session très riche
Image

30

Sep - 22

Affaires - Transport
Autorisation d’ajustement de valeur en douane : à l’échelle de l’Union !