Fils d'actualités juridiques

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21

Nov - 23

Civil - Civil
Consentement à la signification par voie électronique d’un acte de commissaire de justice : la liste des pièces justifiant de...
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21

Nov - 23

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
« On vous croit. Et vous ne serez plus jamais seuls » : la Ciivise rend son rapport
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21

Nov - 23

Pénal - Pénal
La Conférence est morte, vive la Conférence !
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20

Nov - 23

Affaires - Transport
Des stratégies douanières au Colloque de l’association Collin de Sussy
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20

Nov - 23

Affaires - Transport
Revalorisation des frais de déplacement dans le TRM au 1er décembre 2023 : l'avenant est en cours d'extension
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20

Nov - 23

Public - Public
Grossesse : publication du décret définissant les modalités de désignation d’une sage-femme référente
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20

Nov - 23

Affaires - Transport
Le Paquet Mobilité devant la CJUE : le retour du véhicule fragilisé
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17

Nov - 23

Affaires - Transport
La réforme de l’union douanière au Colloque de l’association Collin de Sussy
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17

Nov - 23

Affaires - Transport
Rail-route France / Italie : « c’est l’annus horribilis pour le combiné »
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16

Nov - 23

Affaires - Transport
Prescription de l’action contre le transporteur
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15

Nov - 23

Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 15 novembre 2023 : textes, informations et jurisprudences
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14

Nov - 23

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Garantir dans la Constitution la liberté des femmes de recourir à l’interruption volontaire de grossesse : un projet de loi...