Veille Juridique

Image

29

Mar - 22

Public - Public
Médiation préalable obligatoire : le décret est publié
Image

29

Mar - 22

Public - Public
Nouveau CERFA pour les demandes d’autorisation environnementale
Image

28

Mar - 22

Civil - Personnes et familles
Vente à distance : nouvelles obligations d’information et droit de rétractation
Image

28

Mar - 22

Affaires - Transport
Produits soumis à accises. Réglementation fiscale et douanière
Image

28

Mar - 22

Affaires - Transport
Le BTL n° 3872 est sur Lamyline !
Image

25

Mar - 22

Affaires - Transport
Russie, Biélorussie et Ukraine : un webinaire avec la DGDDI et la DGE
Image

25

Mar - 22

Civil - Personnes et familles
Mérule et devoir de conseil de l’agent immobilier
Image

25

Mar - 22

Affaires - Affaires
ICC - ILC - ILAT : indices du 4e trimestre 2021
Image

24

Mar - 22

Affaires - Sociétés
Responsabilité des multinationales pour les dommages environnementaux à l’étranger : l’accès aux preuves facilité pour les associations
Image

24

Mar - 22

Affaires - Transport
Visite domiciliaire et support informatique : analogie pour l’article 64 du Code des douanes
Image

24

Mar - 22

Civil - Bien et patrimoine
Ne peut vendre au plus offrant celui qui s’est déjà engagé
Image

24

Mar - 22

Public - Public
Garanties financières : le champ d’application évolue