Veille Juridique

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04

Apr - 22

Affaires - Affaires
E-learning : bonnes pratiques concurrentielles
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01

Apr - 22

Civil - Personnes et familles
Prêt immobilier libellé en devises étrangères : clause abusive et information de la banque
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01

Apr - 22

Affaires - Transport
Sanctions contre la Russie : une note complémentaire de la DGDDI
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31

Mar - 22

Affaires - Transport
Convention de Bruxelles originelle : le vrac sans limites !
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31

Mar - 22

Public - Public
Évaluation environnementale des projets : la « clause filet » est adoptée
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31

Mar - 22

Public - Public
BEA-RI : les modalités de fonctionnement et d'investigation sont fixées
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30

Mar - 22

Affaires - Transport
Droit d’action du chargeur contre le transporteur maritime
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30

Mar - 22

Affaires - Affaires
Dénomination « Savon de Marseille » : demande d’indication géographique rejetée
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30

Mar - 22

Affaires - Transport
DEE : quel contenu pour l’avis de résultat d’enquête de la Douane ?
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Mar - 22

Affaires - Transport
Dette douanière pour réimportation dans le cadre d’un ALE : sauvé par le régime des marchandises en retour
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30

Mar - 22

Public - Public
Seuils de l’usure applicables à compter du 1er avril 2022
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30

Mar - 22

Civil - Civil
Responsabilité de la résiliation d’un contrat à 50/50 et réparation du préjudice