Veille Juridique

Image

30

Aug - 24

Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 29 août 2024 : jurisprudences (visite domiciliaire)
Image

23

Aug - 24

Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 22 août 2024 : textes et informations
Image

19

Aug - 24

Affaires - Transport
Transaction avec la Douane : conditions du remboursement par le client à son commissionnaire en douane/RDE qui transige seul avec...
Image

10

Jul - 24

Affaires - Transport, Affaires
Biélorussie : nouvelles sanctions au 1er juillet 2024
Image

10

Jul - 24

Affaires - Affaires, Transport
Russie : 14e train de sanctions
Image

05

Jul - 24

Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 4 juillet 2024 : textes et informations
Image

04

Jul - 24

Affaires - Affaires, Transport
APE UE-Kenya : publié et en vigueur le 1er juillet 2024
Image

02

Jul - 24

Affaires - Transport
Manipulation non conforme du tachygraphe : faute grave du salarié justifiée
Image

02

Jul - 24

Affaires - Transport
Manipulation non conforme du tachygraphe : faute grave du salarié justifiée
Image

24

Jun - 24

Affaires - Transport
Prise en compte des droits de douane suivie de leur communication dans l’ex-CDC : précisions du juge
Image

24

Jun - 24

Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 23 juin 2024 : jurisprudences
Image

19

Jun - 24

Affaires - Transport
Mauvais positionnement des fourches du chariot en circulation : faute simple du salarié