Veille Juridique

Image

11

Jul - 16

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Le divorce dans le Rapport annuel de la Cour de cassation
Image

11

Jul - 16

Public - Public
Traitements de l’eau destinée à la consommation humaine : filtration membranaire et lampes UV
Image

11

Jul - 16

Public - Public
Biotek agriculture : l’agrément pour la certification en agriculture raisonnée est renouvelé
Image

11

Jul - 16

Affaires - Affaires, Sociétés
Protection des consommateurs : délai de prescription des créances périodiques nées en application d'un titre exécutoire
Image

11

Jul - 16

Public - Public
Rapport 2016 du Conseil d’État
Image

11

Jul - 16

Public - Public
Actes du colloque « La fiscalité sectorielle » au Conseil d'État
Image

11

Jul - 16

Public - Public
10es Universités d’été du Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales
Image

11

Jul - 16

Affaires - Affaires
Contrat d'assurance automobile : nullité en cas de fausse déclaration intentionnelle en cours de contrat
Image

08

Jul - 16

Public - Public
Le prochain élargissement de l’annuaire européen des huissiers de justice
Image

07

Jul - 16

Civil - Bien et patrimoine
Calcul de la plus-value immobilière : terrain à bâtir et frais de construction
Image

07

Jul - 16

Public - Public
Convention fixant l'évolution des tarifs de redevances aéroportuaires et recevabilité du recours pour excès de pouvoir
Image

07

Jul - 16

Civil - Civil
​Inscription au tableau : du formalisme du recours contre la décision du Bâtonnier