Veille Juridique

Image

08

Dec - 16

Public - Public
Liberté d’installation des notaires par tirage au sort : le Chambre des notaires de Paris s’insurge !
Image

08

Dec - 16

Public - Public
Prêches appelant à la violence et à la discrimination : rejet de la demande de suspension de la décision de fermeture...
Image

08

Dec - 16

Affaires - Transport
Codification du Livre Ier de la cinquième partie réglementaire du Code des transports
Image

08

Dec - 16

Public - Public
Clap de fin pour l'affaire France Télécom
Image

07

Dec - 16

Public - Public
Déchets d’emballages ménagers : publication du cahier des charges des éco-organismes pour la période 2018-2022
Image

07

Dec - 16

Pénal - Pénal
Circulaire de présentation des mesures récentes relatives au droit à l'assistance d'un avocat
Image

07

Dec - 16

Public - Public
Condition d'indemnisation des droits épargnés sur un conpte épargne-temps : délibération prévoyant une telle possibilité
Image

07

Dec - 16

Public - Public
Création de l'Inspection générale de la Justice
Image

07

Dec - 16

Affaires - Transport
Obligation essentielle et faute inexcusable
Image

07

Dec - 16

Public - Public
Le Conseil d'État affirme la conventionnalité de l'interdiction administrative de territoire
Image

07

Dec - 16

Civil - Bien et patrimoine
Caractérisation de la volonté non-équivoque de réceptionner l'ouvrage
Image

07

Dec - 16

Affaires - Affaires, Sociétés, Commercial
Production en vue de la vente habituelle d'électricité par un particulier : acte de commerce