Veille Juridique

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Pénal - Pénal
Justice pénale de mineurs : circulaire de présentation des modifications résultant de "J21"
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Pénal - Pénal
Accessibilité des établissements pénitentiaires aux personnes handicapées
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eCMR : le décret publié
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Affaires - Affaires
Désignation par TRACFIN des opérations et des personnes à risque
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Affaires - Transport
Nouveautés 2017
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Droit d'asile : le Kosovo, l'Arménie, l'Albanie, la Géorgie, la Serbie et le Sénégal sont des pays d'origine sûrs
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Produits phytopharmaceutiques : programme national de réduction de leur utilisation
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Faculté d'exciper de l'illégalité de la décision de licenciement d'un agent contractuel à l'appui de ses conclusions dirigées contre les...
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Civil - Civil
Responsabilité du transporteur de marchandises : prescription de l'action et compensation
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Affaires - Transport
Taux de la taxe sur les entreprises ferroviaires
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Jan - 17

Public - Public
Définitions de termes relatifs aux matériaux et à l’environnement