Veille Juridique

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Jan - 17

Public - Public
Dopage : aide substantielle à l'enquête et octroi d'une peine avec sursis à un sportif contrôlé positif
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Jan - 17

Pénal - Pénal
Modification de la composition de la cour d’assises spéciale : adoption par le Sénat
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Jan - 17

Affaires - Transport
DEB : le BO douanes pour 2017
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10

Jan - 17

Affaires - Affaires, Sociétés
Paquet de cigarettes neutre : le Conseil d'État rejette les recours des cigarettiers
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10

Jan - 17

Affaires - Transport, Affaires
Douanes : conditions d'extraction, d'acquisition, de transmission et de conservation de contenus illicites mis en ligne
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10

Jan - 17

Pénal - Pénal
Contravention routière : des conditions d'admission d'une requête en incident relatif à l'exécution d'un titre exécutoire
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10

Jan - 17

Public - Public
Adoption d’un arrêté « généraliste » de prescriptions
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10

Jan - 17

Public - Public
Abattage massif des volailles en France
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Jan - 17

Public - Public
Nouvelles mesures de protection dans différents États membres
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09

Jan - 17

Public - Public
Pesticides : forme et contenu des demandes de fixation des LMR
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09

Jan - 17

Public - Public
Non-présentation aux débats des documents couverts par un secret garanti par la loi et ne pouvant être communiqués à l'autre...
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09

Jan - 17

Affaires - Affaires, Sociétés
Aides d’État aux énergies renouvelables et mise en concurrence : vers une généralisation des enchères ?