Veille Juridique

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18

Nov - 24

Affaires - Transport
Delta Import : dernier webinaire de la Douane avant la mise en service
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15

Nov - 24

Affaires - Transport
Chronologie prise en compte, puis communication des droits de douane de l’ex-CDC : concomitance, non, mais régularisation, oui !
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13

Nov - 24

Affaires - Transport
BDU : nouvelle liste de biens contrôlés à l’exportation
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07

Nov - 24

Affaires - Transport
Enquête de la DGEC sur le MACF : quels irritants et quels besoins pour les importateurs ?
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06

Nov - 24

Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 5 novembre 2024 : jurisprudences
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06

Nov - 24

Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 5 novembre 2024 : textes et informations
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30

Oct - 24

Affaires - Transport
Notification de la dette douanière : un arrêté est publié
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30

Oct - 24

Affaires - Transport
Signature manuscrite recueillie sous forme numérique et douane : caractéristiques de « l'appareil sécurisé »
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28

Oct - 24

Affaires - Transport
Licenciement d’un conducteur receveur pour un test salivaire positif au THC
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22

Oct - 24

Affaires - Transport
Nouvelles procédures de dédouanement : avancées et conseils aux opérateurs
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22

Oct - 24

Affaires - Transport
Contingents tarifaires : gestion pour la fin d’année
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21

Oct - 24

Affaires - Transport
Le port de charges se différencie du déplacement de charges : faute inexcusable de l’employeur non reconnue