Veille Juridique

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16

Feb - 23

Public - Public
Néonicotinoïdes : la CJUE en exclut définitivement l’utilisation pour les semences
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16

Feb - 23

Public - Public
Gestion des alertes d’origine alimentaire : le guide révisé est publié
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16

Feb - 23

Affaires - Transport
Utilisation des accords commerciaux de l’UE : la DG Trésor vous consulte !
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15

Feb - 23

Affaires - Transport, Affaires
Amende minimale et article 369 du Code des douanes : obligation du juge de motiver
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15

Feb - 23

Civil - Bien et patrimoine
Le point de départ du délai de prescription de l’action récursoire du constructeur contre son vendeur court à compter du...
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15

Feb - 23

Civil - Bien et patrimoine
Préfinancement par le TURPE des colonnes horizontales en copropriété : consultation publique de la CRE
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15

Feb - 23

Public - Public
Les notes de frais de restauration du maire sont des documents communicables
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10

Feb - 23

Affaires - Transport
Stratégie bas carbone : « Sans le bioGNV, pas de décarbonation »
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10

Feb - 23

Affaires - Transport
Capacité professionnelle en commission de transport : dates pour l’examen 2023
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09

Feb - 23

Public - Public
Gestion quantitative de la ressource en eau : des pistes d’amélioration pour les projets de territoire pour la gestion de...
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08

Feb - 23

Affaires - Transport
Mise en œuvre informatique du CDU : reports de calendrier acceptés
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08

Feb - 23

Public - Public
Pas d’obligation pour l’agent public d’informer son recruteur de l’enquête pénale le mettant en cause