Veille Juridique

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Feb - 25

Civil - Civil
Subrogation de la caution et déchéance du terme : précisions jurisprudentielles
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18

Feb - 25

Civil - Bien et patrimoine
Pas de Nouveau Droit de Préemption pour les Communes sur les Terrains Naturels et Agricoles
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17

Feb - 25

Public - Public
Intelligence artificielle en santé en France : le ministre de la Santé annonce la publication d’un état des lieux
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17

Feb - 25

Affaires - Sociétés
Réforme du financement de l’audiovisuel public : une pérennisation par la loi organique de 2024
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11

Feb - 25

Affaires - Sociétés
Contribution à une définition de la notion de participant au service public
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11

Feb - 25

Affaires - Sociétés
Le harcèlement moral peut être institutionnel pour la chambre criminelle de la Cour de cassation
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Jan - 25

Affaires - Transport
Le trajet domicile-travail et le temps de travail effectif : précisions apportées par la Cour de cassation
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Jan - 25

Civil - Bien et patrimoine
Le dispositif Malraux : une opportunité unique pour préserver le patrimoine et bénéficier d'avantages fiscaux
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Jan - 25

Civil - Personnes et familles
Renforcement du régime applicable aux majeurs protégés : vers une meilleure prévention des risques de maltraitance
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Dec - 24

Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 20 décembre 2024 : jurisprudences
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Dec - 24

Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 19 décembre 2024 : textes et informations
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20

Dec - 24

Affaires - Transport
Webinaire de la Douane sur l’EMEBI : quelles évolutions pour 2025 ?