Veille Juridique

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Oct - 23

Civil - Bien et patrimoine
119e Congrès des Notaires de France : les propositions pour développer l'offre de logements
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Oct - 23

Affaires - Transport
Commissionnaire en douane/RDE : indispensable mandat avec le client
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Oct - 23

Affaires - Transport
Concilier logistique et Jeux olympiques ?
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Oct - 23

Affaires - Transport
Colloque « La nouvelle stratégie européenne en matière de politique douanière »
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Oct - 23

Affaires - Transport
Transporteur partiellement exonéré de responsabilité au regard de la faute de l’emballeur
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Oct - 23

Public - Public
Délai de production d’un mémoire complémentaire : attention au désistement d’office !
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Oct - 23

Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 29 septembre 2023 : la jurisprudence
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Oct - 23

Affaires - Transport
Quelques rappels utiles sur la responsabilité des dommages occasionnés par un défaut d’entretien de la voirie routière
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03

Oct - 23

Public - Public
Nouveaux formats européens d’avis de publicité (eForms) : publication d’une notice par la DAJ
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03

Oct - 23

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La CNCDH en faveur de l’inscription du droit à l’interruption volontaire de grossesse dans la Constitution
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03

Oct - 23

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Stérilisation à visée contraceptive : attention au respect du délai de réflexion
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01

Oct - 23

Affaires - Transport
Réindustrialisation pharmaceutique : « il n’y a pas de pilote dans l’avion », estime la sénatrice Laurence Cohen