Veille Juridique

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08

Nov - 23

Public - Public
Accident sous l’emprise de l’alcool sur le trajet de retour : absence d’imputabilité au service
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08

Nov - 23

Affaires - Transport
Malaise au volant : la présomption d’imputabilité au travail ne peut être renversée par la durée de l’incapacité de travail
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08

Nov - 23

Affaires - Transport
Reclassement du salarié handicapé inapte : réadaptation, rééducation ou formation professionnelle ne sont que de simples facultés pour l’employeur
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07

Nov - 23

Affaires - Transport
Commissionnaire en douane/RDE : recours, responsabilité et fraude du client
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03

Nov - 23

Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 2 novembre 2023 : les jurisprudences
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03

Nov - 23

Public - Public
Fonction publique territoriale : parution du décret relatif à la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
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03

Nov - 23

Affaires - Transport
Aviation civile : publication de la partie réglementaire du Code des transports
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02

Nov - 23

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Le caractère lésionnaire du partage d’un bien indivis doit s’apprécier à l'égard de sa valeur au moment du partage
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02

Nov - 23

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Les stock-options souscrites par un époux : des biens propres par nature
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01

Nov - 23

Affaires - Transport
Tempête Ciaran: la circulation des poids lourds interdite en Bretagne le 2 novembre 2023 au matin
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31

Oct - 23

Public - Public
Office du juge de l’action de groupe : la juridiction ne peut se substituer aux pouvoirs publics
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31

Oct - 23

Affaires - Transport
Logisticien/commissionnaire : prescription conventionnelle écartée, prescription légale appliquée