Veille Juridique

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05

Dec - 23

Affaires - Transport
Recherche en intelligence artificielle : le point sur le partenariat de Renault et de l’École des Ponts Paris Tech
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04

Dec - 23

Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 3 décembre 2023 : textes, informations et jurisprudences
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04

Dec - 23

Public - Public
Meilleur accès aux soins sur le territoire : point d’étape du plan gouvernemental
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04

Dec - 23

Affaires - Transport
Utilisation des accords commerciaux de l’UE : les résultats de l’enquête de la DG Trésor
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29

Nov - 23

Public - Public
Compte épargne-temps : les montants des jours indemnisés sont revalorisés
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29

Nov - 23

Public - Public
Méconnaissance de l’obligation de ministère d’avocat aux Conseils : l’invitation à régulariser doit être adressée au requérant
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29

Nov - 23

Affaires - Transport
Actions découlant d'un accord de coopération entre deux entreprises de transport : soumission à la prescription de droit commun
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28

Nov - 23

Public - Public
Sommes indument versées à un agent public : la prescription biennale ne concerne que la rémunération
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27

Nov - 23

Public - Public
Commande publique : publication des nouveaux seuils au Journal officiel de l’Union européenne
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27

Nov - 23

Public - Public
Modalités de mise en œuvre des diagnostics anténataux : un décret est publié
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24

Nov - 23

Affaires - Transport
Sécurisation des JOP 2024 : « Une occasion de sanctuariser la logistique »
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23

Nov - 23

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Un testament olographe dépourvu de date manuscrite peut être valable