Veille Juridique

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Apr - 24

Affaires - Transport
AMR douanier et refus de sursis de paiement avec dispense de garantie : forclusion de la contestation et dispense écartées
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Apr - 24

Affaires - Transport, Affaires
Import/export/transit des déchets : nouveau règlement pour leurs « transferts »
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Apr - 24

Affaires - Transport
Transmission dématérialisée des actes de procédure des douaniers : présentation de l’arrêté d’application de l’article 322-0 bis du Code des...
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Apr - 24

Affaires - Affaires
1ère Édition du Forum des Éclaireurs du droit : retour sur nos publications
Image Marjorie Paillon, Stéphane Baller, Sabrina Gabteni, Pascal Alix, et Alexia Arno

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Apr - 24

Affaires - Affaires
Rendez-vous en terre d’IA : les juristes entrepreneurs de demain
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« Les auteurs défiés par les machines » : focus sur la première table ronde du Forum des Éclaireurs du...
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Affaires - Affaires
« L’algorithme libère-t-il ou asservit-il le juriste ? » : focus sur la troisième table ronde du Forum des Éclaireurs...
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Apr - 24

Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 23 avril 2024
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Apr - 24

Affaires - Transport
Potentielle ébriété d’un conducteur routier : son refus de se soumettre à un nouveau dépistage est fautif
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Affaires - Transport
Délai de délivrance des permis D : mise en place de nouvelles mesures
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Apr - 24

Affaires - Affaires
Compétence judicaire dans le règlement n° 1215/2012 : « dernier domicile connu » et consommateur défendeur
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Apr - 24

Affaires - Transport
NAO déménagement : le nouvel avenant est étendu