Filière REP : les agréments d’éco-organismes délivrés à compter du 1er janvier 2017
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06/01/2017
Plusieurs arrêtés ont été publiés en fin d’année 2016 afin d’agréer des éco-organismes de diverses filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) à compter du 1er janvier 2017. Le tableau ci-dessous établit un récapitulatif de ces nouveaux agréments.
Filière
Arrêté
d’agrément
Dispositions
réglementaires
de référence
Sociétés /association
agréées
Durée de
l’agrément
Texte applicable
Déchets d’emballages ménagers
Arr. 27 déc. 2016,
NOR : DEVP1634523A, JO 31 déc.
C. env.,
R. 543-57 à
R. 543-59
ADELPHE
1er janv. 2017 au 31 déc. 2017
Arr. 21 oct. 2016, NOR : DEVP1609813A, JO 1er nov.
Arr. 27 déc. 2016, NOR : DEVP1634520A, JO 31 déc.
ECO-
EMBALLAGES
Déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement pour le cas des extincteurs et autres appareils à fonction extinctrice
Arr. 23 déc. 2016, NOR : DEVP1634613A, JO 31 déc.
C. env.,
art. R. 543-234
RECYLUM
1er janv. 2017 au 31 déc. 2020
Arr. 8 déc. 2016,
NOR : DEVP1634588A, JO 16 déc.
Déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) perforants produits par les patients en autotraitement ou par les utilisateurs des autotests de diagnostic
Arr. 27 déc. 2016, NOR : DEVP1634610A, JO 30 déc.
C. santé pub., art. R. 1335-8-7 à R. 1335-8-11
Association
DASTRI
1er janv. 2017 au 31 déc. 2022
Arr. 5 sept. 2016, NOR : DEVP1604685A, JO 17 sept.
Déchets d’imprimés papiers et de papiers à usage graphique destinés à être imprimés
Arr. 23 déc. 2016, NOR : DEVP1634525A, JO 29 déc.
C. env., art. D. 543-207 à R. D.543-212-3
ECOFOLIO
1er janv. 2017 au 31 déc. 2022
Arr. 2 nov. 2016, NOR : DEVP1609815A, JO 9 nov.
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