Certification environnementale collective des exploitations agricoles

Le décret n° 2016-2011 du 30 décembre 2016 modifie les dispositions du Code rural et de la pêche maritime (en particulier l’article D. 617-2) relatif à la certification environnementale des exploitations agricoles.
La certification de niveau trois (soit « exploitation de haute qualité environnementale ») peut désormais être effectuée dans un cadre collectif.

Voir aussi Le Lamy Dehove sur Lamydroitalimentaire.fr, étude 153.