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Navires à passagers dans la Manche, publication d’un accord France / Royaume-Uni

Affaires - Transport
29/03/2023
Un décret paru au Journal officiel du 29 mars porte publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s'agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche, signé à Paris le 26 juillet 2021.
Conclu afin de renforcer et préserver la sûreté des navires et la sécurité de leurs passagers et de leur équipage, cet Accord poursuit le double objectif suivant :
  • poursuivre la coopération en matière de sûreté maritime et portuaire entre les Parties, s'agissant en particulier des navires à passagers ;
  • prévenir et, le cas échéant, de lutter contre tout acte illicite pouvant mettre en danger la vie ou l'intégrité physique des personnes
L’Accord offre ainsi un cadre permettant aux Parties :
  • de partager des informations et d’échanger de bonnes pratiques ;
  • d’autoriser le déploiement d'équipes de protection à bord de navires à passagers battant leur pavillon et effectuant des liaisons transmanche entre la France et le Royaume-Uni ;
  • d’autoriser des interventions conjointes ou coordonnées à bord de navires, y compris de navires ne battant ni pavillon français ni pavillon britannique, faisant l'objet de tout acte illicite pouvant mettre en danger la vie ou l'intégrité physique des personnes ainsi que la sécurité de la navigation durant leur transit dans l'espace qu’il couvre.