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L’Information sur le « Made in France » (IMF) : une nouvelle procédure dévoilée par la Douane

Affaires - Transport
17/11/2016
Dernière minute ! Le 16 novembre, la Douane a mis en ligne une information sur son site s’agissant d’une nouvelle procédure dédiée au « Made in France ».
La Douane propose une nouvelle procédure permettant aux opérateurs de savoir si leurs produits peuvent se voir apposer un marquage d’origine de type « made in France » : la demande d’Information sur le Made in France (IMF).

La page de son site indique que cette procédure :
  • « s’adresse à toutes les entreprises fabriquant en France des produits destinés à être soit commercialisés dans l’UE, soit exportés hors de l’UE, soit les deux » ;
  • « a seulement vocation à indiquer aux entreprises si un marquage d’origine de type « made in France » est possible ou non » ;
  • et « ne s’impose pas aux entreprises souhaitant apposer un « made in France » sur leurs produits » : elles demeurent libres de demander son expertise à la DGDDI.
Nous reviendrons plus avant sur l’IMF, un nouveau sigle à ranger à côté de ceux (anglais) du Fonds Monétaire International… et de Mission impossible.
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières.