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Au Sommaire du DMF 848 de Juillet 2022

Affaires - Transport
07/07/2022
SOMMAIRE DU DMF 848 JUILLET-AOUT 2022
 
 
 
NTG / NAVIRE – TRANSPORT MARITIME – GENS DE MER
 
JURISPRUDENCE FRANCAISE
Jurisprudence commentée
 
ASSURANCE - GENERALITE
 
Etendue de la subrogation de l’assureur
COUR DE CASSATION (2ème Ch. civ.) – 31 MARS 2022
Obs. Marie-Noëlle RAYNAUD
 
ASSURANCE DE RESPONSABILITE
 
P & I club, action directe, arbitrage et prescription
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE (Ch.3-1) – 24 FEVRIER 2022 > Navire Al Mare
Obs. Pierre-Yves NICOLAS
 
ASSURANCES – NAVIRE
 
Délivrance, subrogation et prescription
COUR DE CASSATION (Ch. civ. 1ère) – 2 FEVRIER 2022 > Navire Blue Angel
Obs. Alexis LEMARIE
 
CAPITAINE - POLLUTION
 
Les capitaines vont-ils être inéluctablement responsables de la pollution atmosphérique des navires ?
COUR D’APPEL DE RENNES (11ème Ch. App. Corr.) – 6 OCTOBRE 2021 > Navire Azura
Obs. Philippe DELEBECQUE
 
GENS DE MER
 
Changement d’employeur par vente du navire
COUR D’APPEL DE CAEN (Ch. soc.) – 13 JANVIER 2022 > Navire Le Flash
Obs. Patrick CHAUMETTE
 
SAISIE DE NAVIRE
 
Que vous serez à l’Est ou à l’Ouest de la Camargue…
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER (2ème Ch. civ.) – 3 MARS 2022 > Navire Imedghassen
Obs. Cyril BOURAYNE
 
TRANSPORT MARITIME DE MARCHANDISES - CONNAISSEMENT
 
La livraison sans remise du connaissement est fautive, même à Santos
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE (Ch. 3-1) – 31 MARS 2022
Obs. Jacques BONNAUD
 
TRANSPORT FLUVIAL DE MARCHANDISES
 
Document de transport et identification du transporteur fluvial
COUR D’APPEL DE COLMAR (1ère Ch. A.) – 9 MARS 2022 > Barge Pride of Fail
Obs. Cécile TOURNAYE
 
 
PME / PECHE – MER – ENVIRONNEMENT MARIN
 
DOCTRINE
 
De l’implantation d’éoliennes flottantes en zone Natura 2000
Obs. Laurent BORDEREAUX
 
JURISPRUDENCE FRANCAISE
Jurisprudence commentée
 
MER
 
De l’implantation d’éoliennes flottantes en zone Natura 2000
COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE NANTES (5ème Ch.) – 5 AVRIL 2022
Obs. Laurent BORDEREAUX
 
PECHE - NAVIRE
 
Qualification de l’activité, civile ou commerciale, de l’exercice de la pêche et ses conséquences
COUR D’APPEL DE POITIERS (1ère Ch.) – 12 OCTOBRE 2021 > Navire L’Eden
COUR D’APPEL DE RENNES (3ème Ch. com.) – 29 MARS 2022 > Navire Pors Moguer
Obs. Michel MORIN
 
BIBLIOGRAPHIE
 
MER
 
A. MIRON, D-S. ROBIN (dir.), « Atlas des espaces maritimes de la France »
Recension Patrick CHAUMETTE
 
 
AJUE / APERCU DE LA JURISPRUDENCE DE L’UE
 
Aperçu de la jurisprudence de l’Union européenne au second semestre 2021
Par Michel MORIN
 
NDLR – « Emerveillé » et « très ému » par les contributions rédigées en son honneur pour ses 70 ans de publications au DMF (n° 847), Pierre Bonassies nous a demandé de remercier l’ensemble des auteurs de ce numéro spécial.
Il souhaite que son travail en droit maritime s’inscrive dans la continuité de celui de ces prédécesseurs et soit poursuivi par la nouvelle génération de maritimistes.