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Régime général du SPG : suspensions en 2023 pour 3 bénéficiaires

Affaires - Transport
01/07/2022
Publié au JOUE du 30 juin 2022, le règlement 2022/1039 suspend des préférences tarifaires du régime général du SPG pour l’Inde, l’Indonésie et le Kenya pour l’année prochaine.
Le règlement 2022/1039 du 29 juin 2022, « portant modalités d’application du règlement (UE) n° 978/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la suspension, pour l’année 2023, de certaines préférences tarifaires pour certains pays bénéficiaires du SPG », vise l’Inde, l’Indonésie et le Kenya. Ce texte est pris en application de l’article 8 du règlement de 2012 précité et concerne donc le régime général du SPG.

Attirant l’attention des importateurs sur ce nouveau texte, un avis de la Douane mentionne/explique notamment que, le règlement SPG arrivant à expiration le 31 décembre 2023, la liste révisée par le règlement 2022/1039 s’applique donc seulement pour une année (et non pour trois ans comme ses prédécesseurs) à partir du 1er janvier 2023 (DGDDI, Avis 2022/71, 1er juill. 2022, Avis aux importateurs de marchandises originaires de pays bénéficiaires du SPG).
 
La décision ici exposée est intégrée à la publication en référence ci-dessous dans sa version en ligne sur Lamyline dans les 48 heures au plus tard à compter de la publication de la présente actualité.