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Suspensions tarifaires au 1er juillet 2022

Affaires - Transport
28/06/2022
Publié au JOUE du 28 juin 2022, le règlement 2022/1008 modifie la liste des suspensions tarifaires pour le second semestre 2022.
Pour mémoire, le règlement 2021/2278 du 20 décembre 2021 fixe le cadre applicable aux suspensions tarifaires (voir notre actualité) et son annexe liste donc les produits qui peuvent être importés dans l'Union à des taux de droit de douane réduits ou nuls.
 
Au 1er juillet 2022, cette annexe est modifiée par le règlement 2022/1008 du 17 juin 2022 notamment, selon le considérant 3 de ce texte, pour « promouvoir une production intégrée de batteries dans l'Union conformément à la communication de la Commission du 17 mai 2018 intitulée "L'Europe en mouvement — Une mobilité durable pour l'Europe: sûre, connectée et propre" » : une suspension partielle des droits du tarif douanier commun (TDC) pour certains produits liés à la production de batteries est ainsi ajoutée.
 
L’annexe est aussi modifiée plus classiquement pour :
- changer la désignation des marchandises et le classement pour certaines suspensions afin de tenir compte des évolutions techniques des produits et des tendances économiques du marché ;
- et supprimer les suspensions qu’il n’est plus de l'intérêt de l'Union de maintenir.
 
Le règlement ici exposé est intégré à la publications en référence ci-dessous dans sa version en ligne sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.