Biens à double usage : listes modifiées au 16 novembre

Le règlement 2016/1969 modifie le règlement 428/2009 relatif au contrôle des exportations de BDU : les listes de biens à double usage qu’il vise sont actualisées pour tenir compte des évolutions internationales et les autorisations d’exportation modifiées elles-aussi en conséquence. Sont ainsi concernées les autorisations générales d'exportation de l'Union n° EU001 à n° EU06, les biens exclus et les conditions d'autorisation applicables à certains transferts intracommunautaires.

Ces modifications entrent en vigueur le 16 novembre.

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Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières.