Publié au JOUE du 4 mai, le règlement 2022/699 retire la destination « Russie » du champ d’application des autorisations générales d’exportation de l’Union s’agissant des biens à double usage.
Conséquence-sanction de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, le règlement 2021/821 relatif notamment au contrôle des exportations de BDU (voir notre actualité) est modifié par le règlement 2022/699 du 3 mai 2022 pour retirer, à compter du 5 mai 2022, la destination « Russie » du champ d’application des trois autorisations générales d’exportation de l’Union (AGEU) qui la visent :
EU003 (réexportation de biens après réparation ou remplacement dans l’Union) ;
EU004 (exportation de biens pour exposition ou foire) ;
EU005 (exportation d’équipements de télécommunications).
Plus d’information sur ce sujet dans LeLamy Guide des procédures douanières, no430-66 et s. Le règlement ici exposé est intégré aux numéros concernés dans la version en ligne de l’ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures à compter de la publication de la présente actualité.
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