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Dérogations aux interdictions de circulation

Affaires - Transport
04/03/2022
Un arrêté du 3 mars porte levée de l’interdiction de circulation pour les transports de marchandises à des fins humanitaires à destination de l’Ukraine et des pays limitrophes.
Considérant que la situation en Ukraine nécessite l'envoi de matériel humanitaire par voie routière, a été publié au Journal officiel un arrêté portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à des fins humanitaires à destination de l'Ukraine et de pays limitrophes.
 
Quant aux transports.– Sont concernés les transports de marchandises à des fins humanitaires.
 
Quant aux véhicules.– Sont concernés les véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes.
 
Quant aux destinations desservies.– Sont concernés les transports à destination de l’Ukraine et des pays limitrophes sauf la Russie et la Biélorussie.
 
Quant aux jours de levée de l’interdiction.– Sont concernés les samedi 12 et dimanche 13 mars 2022 (l'étaient aussi les samedi 5 et dimanche 6 mars).
 
Quant aux justifications.– Les conducteurs doivent pouvoir justifier de la conformité du transport effectué en cas de contrôle par tout document devant se trouver à bord du véhicule ou être immédiatement accessible s'il est dématérialisé.
 
Il est à noter que le retour à vide de ces véhicules est autorisé pour ces jours de levées d'interdictions sur le territoire national.
 
Les dérogations apportées concernent ici, pour l’ensemble des dates, les articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes (art. 1er : « Interdiction générale et permanente », art. 2 « Interdictions complémentaires définies chaque année », art. 3 : « Dispositions applicables à certaines sections autoroutières d'Île-de-France »). S'agissant du samedi 5, était aussi concerné l’article 2 de l’arrêté du 23 décembre 2021 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2022.