Bientôt une nouvelle procédure douanière pour certifier le « made in France »
Affaires - Transport
08/11/2016
Une procédure sera prochainement dévoilée pour l’attribution du « made in France », selon la Douane.
Hélène Guillemet, la responsable de la Sous-direction E (« commerce international ») à la DGDDI a annoncé le 4 novembre dernier qu’une procédure serait présentée pour l’attribution du « made in France ».
Cette procédure purement nationale, qui prendrait la forme d’une « fiche d’information » sur « l’origine française », devrait permettre la délivrance d’un certificat. Une validation juridique a été donnée à ce projet qui doit faire l’objet d’une annonce officielle au salon du « Made in France » qui se tiendra au Parc des expositions de Paris du 18 au 20 novembre prochain.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés.
En savoir plus
-
Refuser
Accepterx