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Une circulaire fixe le « régime » de la pesée des bananes

Affaires - Transport
20/10/2016
Une circulaire de la Douane fixe les modalités de l’autorisation de peseur agréé, du pesage des bananes, de la délivrance des certificats de pesage et de leur utilisation lors des formalités douanières.
La mise en libre pratique dans l’UE de bananes fraîches relevant du code NC 0803 90 10 implique un certificat de pesage pour déterminer les droits applicables à l’importation. L’acte délégué du CDU réservant en effet aux seuls opérateurs agréés par la Douane le droit de déterminer le poids net de ces bananes, cette Administration en précise les modalités via une circulaire. Celle-ci, dont le titre est « régime de mise en libre pratique des bananes » [sans jeu de mots], porte ainsi sur :
  • l’autorisation de peseur agréé (conditions, dépôt de la demande, modèle de demande, délivrance, etc.) ;
  • le certificat de pesage (de la notification préalable à l’établissement du certificat, en passant par la méthode) ;
  • les mentions à porter sur la déclaration de mise en libre pratique ;
  • et la présentation du certificat.
Cette circulaire n’a pas encore fait l’objet d’une publication par voie de BO douanes.