Veille Juridique

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25

Nov - 24

Transport - Route
Accident du travail : faute inexcusable de l’employeur non reconnue
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07

Nov - 24

Transport - Douane
Enquête de la DGEC sur le MACF : quels irritants et quels besoins pour les importateurs ?
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28

Oct - 24

Transport - Route
Licenciement d’un conducteur receveur pour un test salivaire positif au THC
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21

Oct - 24

Transport - Route
Le port de charges se différencie du déplacement de charges : faute inexcusable de l’employeur non reconnue
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27

Sep - 24

Affaires - Pénal des affaires
LCB/FT : l’ACPR conforme aux orientations de l’Autorité bancaire européenne
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23

Sep - 24

Transport - Route
Composition de la CNSA dans le transport routier
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02

Sep - 24

Affaires - Pénal des affaires
L’AFA publie son rapport d’activité 2023
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02

Jul - 24

Transport - Route
Manipulation non conforme du tachygraphe : faute grave du salarié justifiée
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02

Jul - 24

Transport - Route
Manipulation non conforme du tachygraphe : faute grave du salarié justifiée
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19

Jun - 24

Transport - Route
Mauvais positionnement des fourches du chariot en circulation : faute simple du salarié
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28

May - 24

Transport - Route
Ebriété d’un conducteur routier constatée par deux éthylotests : faute grave avérée
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22

May - 24

Transport - Route
Nullité du licenciement : pas d’abandon de poste sans visite de reprise à l’issue d'un arrêt de travail de plus...